Le nouveau coup de rabot sur la défiscalisation des investissements productifs sera bien porté à 15 % au lieu des 10 % prévus.

Cette mesure devrait permettre à l’État d’économiser quelque 150 millions d’euros. Le logement social reste exonéré de ce coup de rabot. Le taux de rétrocession ne change pas. Les départements d’Outre-mer, comme la métropole, subiront une autre mesure : à partir de 2012, seuls ceux qui auront les moyens d’acheter dans le neuf pourront bénéficier du PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé). Une mesure qui va favoriser les plus riches puisqu’elle n’est pas soumise à conditions de revenus.

Fin septembre, un député UMP, Michel Bouvard, avait pourtant bien essayé de limiter l’accès au PTZ+ aux 10 % les plus riches. La ministre du Budget Valérie Pécresse s’était opposée à l’amendement qui n’avait pas été adopté par l’Assemblée nationale. Le taux de TVA réduit de 2,1 % de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion sera quant à lui préservé. L’Outre-mer échappe à l’instauration d’un taux intermédiaire. En métropole, le taux passe de 5,5,% à 7 % pour les produits et les services, à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation, l’énergie et les services aux handicapés. Enfin, dans le cadre de l’effort demandé à chaque ministère, Marie-Luce Penchard devait déposer hier soir, à l’occasion de l’examen de la mission outre-mer, un amendement réduisant les autorisations d’engagements de 48 millions d’euros. 3 millions d’euros seront pris sur le programme conditions de vie, et 45 millions sur le programme emploi.

Selon le groupe socialiste de l’Assemblée nationale 1,2 milliard d’euros ont d’ores et déjà été supprimés sur le budget de l’État concernant les aides à l’emploi.

Sources – Agence de presse GHM – 2011